Conditions generales de vente

Derniere mise a jour : mars 2026

Article 1 — Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations entre TV-France et ses clients dans le cadre de la souscription a un abonnement IPTV via le site tv-france.com.

Article 2 — Services proposes

TV-France propose un service de streaming IPTV comprenant :

• L'acces a plus de 79 000 chaines de television en direct
• Un catalogue de plus de 249 000 films et series en VOD
• Une fonction replay jusqu'a 7 jours (selon le forfait)
• Un guide electronique des programmes (EPG) pour certains forfaits

Article 3 — Commande et paiement

La commande s'effectue en ligne sur le site tv-france.com ou via WhatsApp. Le paiement est exige au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptes : Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay. Toutes les transactions sont securisees par chiffrement SSL.

Article 4 — Livraison

Les identifiants de connexion sont livres par email et WhatsApp sous 10 minutes apres validation du paiement. En cas de retard, contactez notre support.

Article 5 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affiches sur la page Offres. TV-France se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Les modifications ne s'appliquent pas aux abonnements deja souscrits.

Article 6 — Duree et resiliation

Les abonnements sont souscrits pour une duree determinee (1, 12 ou 24 mois) sans reconduction automatique. A l'expiration, l'abonnement cesse et le client doit souscrire une nouvelle offre s'il souhaite continuer.

Article 7 — Garantie et remboursement

Conformement a notre politique de garantie, les clients beneficient d'une garantie satisfait ou rembourse de 15 a 30 jours selon le forfait choisi.

Article 8 — Responsabilite

TV-France s'engage a fournir un service de qualite. Toutefois, TV-France ne peut etre tenu responsable des interruptions de service dues a des facteurs externes (pannes internet, maintenance des serveurs sources, etc.).

Article 9 — Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles est regi par notre politique de confidentialite, conforme au RGPD.

Article 10 — Droit applicable

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige sera porte devant les juridictions francaises competentes.

Contact

Pour toute question :

• Email : contact@tv-france.com
• WhatsApp : +33 7 53 67 20 12